usurpartion de compte sur Internet pas présent dans le code penale

Je n'ai pas pu, tout comme vous aussi, déposer plainte à la Police car pour eux, je ne dispose d'aucunes preuves.

Faut insister poliment et céder à la tentation de demander à l'agent ou officier de police judiciaire s'il a trouvé son habilitation du même nom dans un paquet de lessive ou s'il l'a gagnée lors d'une partie de poker.

Arme toi des documents attestant de ta durée d'hospitalisation, de tes factures téléphoniques détaillées, ainsi que d'une bonne dose de patience / d'un bon livre pour faire passer le temps.

Usurpation d'identité ça doit y être, sur Internet n'étant qu'une précision

L'usurpation d'identité, c'est le fait de se faire passer pour quelqu'un qu'on n'est pas, essentiellement lorsqu'il s'agit d'utiliser une fausse identité dans un acte authentique ou un document administratif destiné à l'autorité publique (cf. art. 433-19 du Code Pénal [CP] ) ou encore de se faire délivrer un extrait de casier judiciaire (art. 781 CP). Autre cas de figure : L'usurpateur se sert du nom usurpé afin de commettre des délits (art. 434-23 CP).

Dans le cas de la facture téléphonique, les mots de passe free piratés et tout le toutim, c'est l'article 313-1 du CP qui est pertinent :

l'extrait qui fait classe :
le fait […] par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité […] de tromper une personne [...] morale [Free] et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers [l'abonné], à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service[le téléphone] ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge constitue le délit d'escroquerie puni des peines [blablabla]

Un petit lien avec de la grosse lecture pour ceux qui en redemandent :
http://www.journaldunet.com/juridique/j … 0309.shtml

En matière de délits liés aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, la police dispose d'une poignée (enfin, même pas) de structures compétentes (si, si !) à qui on peut également s'adresser. Ca facilite les choses dans la mesure où on peut espérer qu'eux ne vous demandent pas qui est ce mystérieux M. VoIp contre qui habite chez vous dans une boite et contre qui vous voulez à tout prix déposer plainte.

Le lien qui va bien :
http://www.securiteinfo.com/legal/versq … nter.shtml

Voilà voilà... J'espère que ça fera avancer le schmiblick.