Erreur de copier coller effectivement. Toutes nos excuses.

les posts ont été supprimés car maintenant ils étaient HS

Tiens Free qui communique, peut-être communiqueront-ils avec les nokés en Re Adsl2 forcés................

C'est dingue ça, 3 commentaires, 2 HS ...

il vont avoir des probleme avec tout les reseau wifi ouvert lol

Donc si je comprend bien tout ce que les gens peuvent raconter sur MSN par exemple est loggé ?

zak_m_c a écrit:

Oui et non. Dans ce cas (wifi ouvert), il y a fort à parier qu'à défaut d'incriminer le titulaire de la ligne, on lui reprochera sa négligence et tant que 'FAI'
Pour faire du wifi open 'légal', il faudrait un log des connexions et l'identification de chaque usager.

c'est ce que fait de manière efficace le système FON.

sur ordonnance du TGI?

notre agent assermenté est actuellement une société privée suisse qui a procédé au traitement informatisé grace à un logiciel de collecte d'IP appelé "file sharing monitor v.1.3.1" expertisé par un allemand....

on est loin , très loin de l'officier de police judiciaire français....

notre affaire concerne un traitement massif de données par un logiciel non validé par la France ( en France , même une balance, ou une pompe à essence a un agrément pour que les données soient valables !!! ) et d'une collecte non autorisée par la CNIL

>> j'ai l'ordonnance sous les yeux pour l'affirmer

Tout ce qu'il y a de plus normal.
A entendre certains, le P2P sert uniquement pour s'échanger des photos/films/chansons de famille lors du repas mensuel... Soyons un peu sérieux et responsables de nos actes. Par contre ce que je redoute, c'est les mineurs qui pompent à mort sous le couvert que la ligne est aux parents... Or ces derniers étant titulaires de la ligne, ce sont eux qui font se prendre la plainte.

En tout cas, merci à Free d'avoir jouer la transparence. En espérant que ce coup fera réfléchir ceux qui veulent le beurre, l'argent du beurre et le cul de la crémière.

Dernière modification par Zdravo (06-04-2007 22:51:35)

Merci de quoi, de faire de la désinformation ? (Pour une fois que Free communique...)

Mes propos ne sont pas de vouloir légaliser le P2P sauvage, mais surtout de ne pas laisser faire et dire n'importe quoi...

Si le service juridique de Free ne sait pas lire une ordonnance dommage, personnellement, quand je vois le fax envoyé à M.Martin sur les 23 pages, je me pose des questions sur leur professionnalisme c'est certain...

Zdravo a écrit:

Tout ce qu'il y a de plus normal.
A entendre certains, le P2P sert uniquement pour s'échanger des photos/films/chansons de famille lors du repas mensuel... Soyons un peu sérieux et responsables de nos actes. Par contre ce que je redoute, c'est les mineurs qui pompent à mort sous le couvert que la ligne est aux parents... Or ces derniers étant titulaires de la ligne, ce sont eux qui font se prendre la plainte.

En tout cas, merci à Free d'avoir jouer la transparence. En espérant que ce coup fera réfléchir ceux qui veulent le beurre, l'argent du beurre et le cul de la crémière.

effectivement ya des gros telechargeur qui abusent et telechargent tout et n'importe quoi ...

non mais quel idée aussi de prendre CE jeu

mais de l'autre coté aussi, ok un jeu c'est de plus en plus dur à faire, mais quand ca monte à 70€ et qu'en 4h c'est fini ok c'est beau... mais bon ca fait cher...
sur amiga (lol nostalgie) j'avais plein d'originaux (et de copie privé de pote à pote aussi je l'avoue)
a cette epoque je pouvais m'achetter un original des sa sortie, car il me semble que les prix etaient de 150-200FF (20-25€)

maintenant les seuls originaux que je peux me permettre c'est les vieux jeux qui ressortent pas trop chere (genre GOTY...) ou les promo de grande surface...
car bon meme a 50€ le jeu c'est quand meme bien cher

mais là ou ca abuse le plus c'est dans le domaine musical....
les prix n'ont pas baisser, ils ont meme augmenté
et le fait de telecharger légalement revient au final plus cher que l'achat d'un CD pour une qualité moindre ....

domage qu'il n'y a pas un truc genre allofmp3 légal ...
c'est logique que tu paie plus si la qualité ou la durée est plus grande !
c'est logique aussi que tu paie moins qu'un CD car t'achette que tu virtuel ....

allofmp3 est un bon service, dommage qu'il a pas vraiment les accords et qu'ils vendaient la zik trop pas cher (meme si moi le prix me convenait lool)
bon depuis ils ont multiplier leur prix par 4 j'ai l'impression, et là c'est je trouve, une tres bonne idée ....
mais bon les maisons de disques et la sacem sont trop avare et ne descendront jamais leur marge !


enfin bon c'est vrai que bcp trop de monde pense etre anonyme sur le pc ...
d'autres le font en connaissance de cause

mais bon est ce que toutes les copie serraient forcement achetté ?

moi ma reponse est clair : non !
sur amiga avec les amis on faisait souvent tourner... chaqu'un achettai un jeu par moi ou bimestre et pretait aux potes
le p2p remplace le pote à pote, mais bon si la répression devient monaie courrante le pote à pote se refera ... donc dire que ya moins de vente à cause de ca c'est etre naif, le piratage existait avant le p2p ! ya peut etre 10% de personnes qui n'achettent plus, le reste achete encore !
je pense que les proces tourne les gents vers le dégout et au final c'est la faute aux proces que les gents n'achettent plus !
maintenant si id software s'amuse à ruiner la vie de gents qui ont copier leur jeux, c'est clair que j'achetterai plus leur jeux car j'adere pas à cette façon de faire !

je ne peux pas publier l'ordonnance : c'est un document que je ne peux divulguer sur le net publiquement de ma propre initiative.

mais , je le certifie....

la société est suisse logistep

elle utilise un logiciel de relevé d'IP " file sharing monitor v1.3.1" le logiciel consigne dans un journal les IP de téléchargement

un expert allemand a validé le fonctionnement du logiciel ( il a testé avec fichiers photos mis en partage sur EMULE ) en 2005 . Il n'y a pas eu de telle validation sur les IP dans l'affaire call of juarez , je le précise.

A aucun moment , il n'est fait référence à un agent français assermenté pour le relevé fourni . le relevé a été fait à l'extérieur du territoire puis une demande , quand le fichier qui avait loggué les IP existait , a été faite pour obtenir l'ordonnance par un cabinet d'avocat français suite au tracking sur emule -  mandat donné par Techland à logistep-. ( 4 pays concernés : france, allemagne , talie, angleterre)

donc je répète clairement : une société privée basée en SUISSE a fait relevé des IP  par une personne INCONNUE en FRANCE - il n'y a d'ailleurs aucune référence à une collecte par quelqu'un : le logiciel tourne , collecte les IP et crée un journal - et l'avocate a obtenu l'ordonnance du TGI.

le seul argument juridique pour "valider" la demande : dans les autres pays les juridictions contactées ont été autorisées a requérir les fichiers nominatifs avec ce procédé , donc c'est valable pour la FRANCE

IL n'y a AUCUN relevé par un représentant ASSERMENTE en France , ni de Validation CNIL pour ce relevé

donc oui , c'est grave, d'autant plus que le TGI ne semble pas avoir été perturbé !

Dernière modification par Tatofr (07-04-2007 02:12:59)

bobo11 a écrit:

Donc si je comprend bien tout ce que les gens peuvent raconter sur MSN par exemple est loggé ?

C'est déjà logué par Microsoft, lisez les conditions générales...

Qu'en est-il des téléchargements sur les news binaries que Free nous met gracieusement à disposition ?

zecailloux a écrit:

Hey Archampabaut !
Histoire de pas balancer les gens qui te rapportent du pognon toute l'année, ça te viendrait pas à l'idée d'évoquer une perte soudaine et technique de toutes les données de vos serveurs le jour où l'OPJ se pointe ?
Juste pour ne pas participer à ce putain de monde bigbrotherisant qui commence à nous les gonfler menu.
A bon entendeur ...
Zec.

Archam pas beau c'est qui ? 

Dernière modification par pennsardin (07-04-2007 11:23:33)

Non mais on nage en plein délire là ! A vous lire, il faudrait que Free ne réponde pas aux requêtes de la justice au nom de je ne sais quel principe. Il faut arrêter de combattre toute forme d'autorité messieurs les anarchistes. On n'est pas sous vichy et la justice elle a un rôle plutôt positif. Ca n'est pas à un FAI de décider ce qui est juste ou ce qui ne l'est pas.

En revanche pour moi "Tatofr" a raison, il est bon de s'interroger sur la procédure en amont. Et c'est sur le terrain politique et juridique qu'il faut se positionner...

Zdravo a écrit:

Tatofr, je suis plutôt méfiant sur les propos des gens. Surtout lorsque cela concerne la justice et politique. Tu es fraichement inscrit sur ce forum et tu emmènes de quoi faire annuler le procès... Puis tu dis que tu ne peux apporter les preuves (mais tu en énonces les principaux traits)... Soit tu en a trop dit ou pas assez, ou soit tes propos sont caduques.

je ne demande pas à être cru, mais je sais ce que je dis. et ce n'est pas ici que les choses se jouent.

j'apporterai les éléments à qui de droit, et non sur un forum internet : j'ai fait un résumé exhaustif pour que la communauté sache , ce qui explique ma volonté de m'inscrire sur ce forum.

c'est à présent aux autorités compétentes de décider : dès la semaine prochaine ,j'entrependrai les démarches nécessaires pour cela.

par ailleurs , il n'y a pas de procès à faire annuler puisque l'ordonnance annonce que dans l'immédiat Techland ne souhaite pas qu'il y en ait un.

Dernière modification par Tatofr (07-04-2007 13:56:44)

>>> Zdravo

Tu devrais quand même te documenter sur la chose avant de faire des commentaires qui ne veulent rien dire.


Cette même récupération d’IP ne peut ce faire, selon le droit Français, qu’avec l’autorisation préalable de la CNIL et je cite :
« Seront collectées seulement dans des cas limités, caractérisés par la gravité de l’infraction »
http://www.cnil.fr/index.php?id=1801

Je vous rappel qu’ici on parle d’un seul jeu « Call of Juarez » prix actuel : 30,00€
(je vous laisse juge sur la gravité de la situation !)

Dernière modification par phileg (07-04-2007 13:58:07)

Une question à se poser... Pourquoi ceci ne concerne que Free. Apparemment les autres Fai ont flairée du louche dans cette histoire, ou alors il y a pas de téléchargement illégal chez eux... Mdr.

zecailloux a écrit:

Histoire de pas balancer les gens qui te rapportent du pognon toute l'année, ça te viendrait pas à l'idée d'évoquer une perte soudaine et technique de toutes les données de vos serveurs le jour où l'OPJ se pointe ?
Juste pour ne pas participer à ce putain de monde bigbrotherisant qui commence à nous les gonfler menu.

En même temps, tout ce qu'a transmis Free, c'est l'équivalence IP -> nom de la personne.
Donc en IP fixe, y'a rien à effacer...

Belle désinformation. Citer des sites porteur d'informations ne fera pas disparaitre les regards dubitatifs des personnes concernées. Cela contribue plus d'ailleurs à vous décrédibiliser qu'à dénoncer.

En tant qu'opérateur de réseau et services de communications électroniques, Free est tenue de se conformer aux règles existantes et notamment d'appliquer les décisions de justice et faire droit aux réquisitions judiciaires et administratives dès lors qu'elles rentrent dans des dispositions légales.

Pourtant, dans tout cela, Free avait bien la possibilité d'informer ses clients de ce genre de décision.

De plus, un FAI peut bien contester une demande lors de l'examen de l'ordonnance ? Si l'ordonnance est aussi hasardeuse qu'elle le parait, je me pose des questions sur la manière dont Free protège ses clients.

Je me demande également si je vais continuer l'aventure Free...

Dernière modification par Memento (07-04-2007 21:03:12)

Bonsoir.
Je trouve logique que la justice soit au-dessus de la CNIL.
La justice doit respecter les lois. Même celles qui régissent la CNIL.
En la matière, d'après Alec-, des auxiliaires de justice (OPJ???) ont exigé des documents que Free a fourni ... promptement.
Je n'ai pas lu dans son message qu'un juge se soit prononcé, contrairement à ce que laisse entendre Phileg qui a l'«ordonnance du TGI sous les yeux».

A quels juges ou OPJ Free a-t-il fourni les informations ? Serait-ce à un faux juge ou faux OPJ ?

On veut bien croire qu'il a voulu respecter la loi, mais a-t-il pris la peine de vérifier si la (les) personnes étai(en)t accréditées ?

Je pense que le fond du problème est plutôt là.

Et je pense à contrario que si certains internautes agissent en dépit de la loi (non, je ne suis pas du tout pour la DADVSI : de la loi jusqu'aux dernières directives qui permettent et sanctionnent tout et son contraire, je pense que c'est une gigantesque ânerie dans laquelle les politiques se sont empétrés, RDDV et les autres :twisted: :twisted: :twisted: ) Free n'a pas le droit de les protéger.

Par contre, il n'a pas le droit d'agir à la légère, car certains internautes seront impliqués à tort par cette seule légèreté :twisted: !

Dernière modification par DomEltro (08-04-2007 02:18:28)

fogia a écrit:

Donc le bon truc, c'est de laisser son wifi ouvert sur sa freebox, comme ça on pourra dire que c'est pas nous mais un méchant voisin qui a dû utiliser ma ligne.

Pas possible...

Une ordonnance n'a aucunement la valeur de la chose jugée !

Elle peut même être contestée par n'importe qui ayant intérêt; par exemple a un intérêt, un internaute qui voudrait vérifier si par hasard il ne serait pas concerné, dès lors qu'il fait partie d'une communauté concernée, par exemple abonné au même FAI, qu'il soupçonne d'avoir pu délivrer des infos pouvant le concerner (à tort ou a raison)

Article 496 du NCPC: "S'il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance."

Article 497 du NCPC: "Le juge a la faculté de modifier ou de rétracter son ordonnance, même si le juge du fond est saisi de l'affaire."

Une ordonnance se trouve actuellement au secrétariat-greffe de la Chambre des requêtes civiles du TGI de Paris.

une info => http://soufron.typhon.net/spip.php?article77

une info disant le contraire => http://blog.france2.fr/husseindeypyrene … econnectes

sebk a écrit:

c'est les méthodes employées par la société suisse qui à relevé les adresse IP qui est mis en cause car eux n'ont apparement pas respecté la loi  sans l'accord de la CNIL car au momment des relevés des adresse IP il n'était pas question d'affaire judiciare.

Mais qu'est ce qu'ils s'en tapent les suisses de la CNIL!!!

CNIL : Autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles.

Et depuis quand une adresse IP et une heure précise = violation des libertés individuelles et de la vie privée... on peut pas retrouver le nom et l'adresse d'une personne rien qu'avec son IP, faut l'aide du FAI pour ça!!!

Mais arrêtez non de non...

Dernière modification par 0takv (08-04-2007 11:40:51)

j ai une petit question ,dison que je decide de telecharger illegalement Call of juarez avec mumule et que en cours de chargement je me  m appercois que c est un FAKE ou me repends et annule le telechargement suis je assujeti a des poursuites ??

Free pourait tres bien DOnner les adresses ip de TOUT les utilisateurs d EMULe (sur une simple plainte de  l Etat  )!!!

( cela ferait combien de "clients" en mois ???

1 Millions ? 2 millions ?  et 2 Millions de procés x par autant de fichiers = prenons 100 fichier par freenaute sa fait 200 millions d actions en justice

pour FREE , et dire qu en FRANCE il manque 40 % d effectifs (juge/avocat ,huissier etc) c PAS GAGNé !! .

0takv a écrit:

sebk a écrit:

c'est les méthodes employées par la société suisse qui à relevé les adresse IP qui est mis en cause car eux n'ont apparement pas respecté la loi  sans l'accord de la CNIL car au momment des relevés des adresse IP il n'était pas question d'affaire judiciare.

Mais qu'est ce qu'ils s'en tapent les suisses de la CNIL!!!

CNIL : Autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles.

Et depuis quand une adresse IP et une heure précise = violation des libertés individuelles et de la vie privée... on peut pas retrouver le nom et l'adresse d'une personne rien qu'avec son IP, faut l'aide du FAI pour ça!!!

Mais arrêtez non de non...

il me semble que toute violation de la foi française sur le territoire français concerne les autaurité française donc la société suisse doit bien avoir l'autorisatoin de la CNIL

et ensuite article 2  de la loi l'informatique et libertés

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

une adresse IP est bien un numéro d’identification et un élément qui est propre a chaqu'un.

Zdravo a écrit:

Merci mais je connais assez bien la CNIL (et son fonctionnement).
Théoriquement, c'est un organisme indispensable et pratique. Dans la réalité, elle ne vaut "rien" (c'est triste à dire mais c'est le cas), il suffit de voir ses subventions qui baissent d'années en années, les milliers de sites n'y étant pas déclaré, l'administration dans toute son ampleur lorsqu'une plainte y est déposée, etc... Bref, un jolie épouvantail ! Et pourtant je ne demande que ça, qu'elle devienne réellement compétente tout en possédant une forte autorité.

que la CNIL est un réel pouvoir ou pas il n'eempèche que la loi informatique et liberté stipule qui faut l'autaurisation de la CNIL pour faire un relevé d'adresse IP
plusieur entreprises ont été débouté lors de procé pour ne pas avoir eu cette autorisation

miguelitto a écrit:

Free pourait tres bien DOnner les adresses ip de TOUT les utilisateurs d EMULe (sur une simple plainte de  l Etat  )!!!
(...)
1 Millions ? 2 millions ?  et 2 Millions de procés x par autant de fichiers = prenons 100 fichier par freenaute sa fait 200 millions d actions en justice

l'état ne peux porter plainte pour les intérets d'une entreprise (ce qui est le cas sur les reseaux P2P
ensuite lors de plainte on regroupe les fichiers, une plainte pour les musiques, une autre pour les films ect...
mais l'issue des procès est très incertaine
d'après une enquète environ la moitiée des abonnés internet français téléchargent illégalement soit 6 millions

Makaveli a écrit:

Ca m'étonne que Free fasse les pleureuses alors que leurs newsgroups binaires sont pleins de contenus illégaux, que ce soit piratage, pédophilie, etc...
Sont-ils soumis également aux mêmes lois que les internautes ? Car finalement c'est hébergé chez eux, ils sont donc probablement responsables du contenu qu'ils proposent.
.

Oui !
Qu'en est-il de ces newsgroups binaries comme news:alt.binaries.movies.divx.french ?
Si je télécharge Taxi4 ou Thank You for Smoking pour dire de rentabiliser ma connexion adsl car je n'ai nullement envie de voir ces films qui me semblent nuls que m'en coutera-t-il si Free me dénonce aux autorités judiciaires ?
Si je suis condamner, pourrais-je ensuite attaquer Free ?
Merci de m'éclairer
René

Dernière modification par pennsardin (09-04-2007 09:45:20)

Ce lundi matin à 8h10 sur RTL se faisait l'écho de cette affaire.
1) Les lettres envoyés par l'avocate ne sont pas en recommandé ==> Premier motif de nullité
2) Pour n'importe quel juriste, les termes utilisés dans le courrier sont du chantage. Toute personne recevant ce courrier peut donc attaquer cette personne pour chantage ===> Deuxième motif de nullité
3) Le parquet de Paris a été saisi. L'avocate en cause risque une radiation définitive et donc de ne plus pouvoir exercer son "chantage"
4) 5000 personnes seraient concernées par ce courrier.

Toute la procédure engagée par cette personne est décrite comme border-line et pourrait bien finir par se retourner contre elle et in-fine contre l'éditeur de jeux qui est complice du délit de chantage...

tcherno63 a écrit:

pennsardin a écrit:

Si je suis condamner, pourrais-je ensuite attaquer Free ?

Hein ???
En quel honneur ?
Si c'est pour la diffusion des "logs", Free se doit de communiquer ces informations auprès de la Justice si une autorité judiciaire en fait la demande. C'est la loi.

Je pense que vous n'avez pas compris de ce quoi je parle.
Il s'agit des serveurs de Free qui appartiennent à Free et dont le contenu est normalement connu de Free et que Free met à la disposition de ses abonnés car si je suis abonné à un autres fai je n'ai pas accès aux serveurs de news de Free
Il ne s'agit pas de peer-to-peer mais bien de mises à disposition aux abonnés de Free de serveurs et de leurs contenus par Free
Donc je suppose que la situation est différente

Tiens, une idée pour la prochaîne assemblée et le prochain gouvernement : revoir la loi stupide DADVSI sans se plier aux dictats des majors, prévoir des sanctions pécunaires adaptées (en distinguant toujours bien celui qui télécharge de celui qui met à disposition sans en avoir les droits) au lieu de «pour l'exemple», utiliser les sommes recueillies ET les moyens financiers organisés par le gouvernement actuel pour permettre à la CNIL de mieux fonctionner, et de faire gérer tout cela par la CNIL.
Je sais, c'est un peu brouillon : qu'en pensez-vous ?

Par contre, je n'envisage pas de droit de faire tout et n'importe quoi sous prétexte que les films et chansons sont trop chers : quand un produit est trop cher (voiture ou matériel audio/vidéo ou alimentation), on n'a pas pour autant le droit de le voler : soit on guette les promotions soit on se rabat sur un produit adapté à son porte-monnaie...

Les modes de consommation changent : pourquoi est ce que je peux écouter gratuitement de la musique dans ma voiture, chez moi par la radio ou bien la télé, mais par contre en payant un peu je peux pas écouter ce que je veux sans pub ?

Je pense comme toi mais désolé je crois que tu viens de redécouvrir le capitalisme à outrance...

d'apres ce que j'ai pu lire sur differend site, il s'agit d'une etude d'avocat qui aurait envoyé les fameux courriers.

N'ayant pas l'ordonnance (si toutefois elle existe) sous les yeux, je ne me prononcerais pas sur la validité.

Ensuite je tiens a vous eclairer sur un point, est OPJ (officier de police judiciaire) les personnes mentionnées à l'article 16 du code de procédure pénale, que je me permet de vous joindre si dessous.

Ont la qualité d'officier de police judiciaire :
   1º Les maires et leurs adjoints ;
   2º Les officiers et les gradés de la gendarmerie, les gendarmes comptant au moins trois ans de service dans la gendarmerie, nominativement désignés par arrêté des ministres de la justice et de la défense, après avis conforme d'une commission ;
   3º Les inspecteurs généraux, les sous-directeurs de police active, les contrôleurs généraux, les commissaires de police et les officiers de police ;
   4º Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale comptant au moins trois ans de services dans ce corps, nominativement désignés par arrêté des ministres de la justice et de l'intérieur, après avis conforme d'une commission.
   La composition des commissions prévues aux 2º et 4º sera déterminé par un décret en Conseil d'Etat pris sur le rapport du ministre de la justice et des ministres intéressés.

   Ont également la qualité d'officier de police judiciaire les personnes exerçant des fonctions de directeur ou sous-directeur de la police judiciaire relevant du ministre de l'intérieur et de directeur ou sous-directeur de la gendarmerie au ministère des armées.
   Les fonctionnaires mentionnés aux 2º à 4º ci-dessus ne peuvent exercer effectivement les attributions attachées à leur qualité d'officier de police judiciaire ni se prévaloir de cette qualité que s'ils sont affectés à un emploi comportant cet exercice et en vertu d'une décision du procureur général près la cour d'appel les y habilitant personnellement. L'exercice de ces attributions est momentanément suspendu pendant le temps où ils participent, en unité constituée, à une opération de maintien de l'ordre. Lorsqu'ils appartiennent à un service dont la compétence excède le ressort de la cour d'appel, la décision d'habilitation est prise par le procureur général près la cour d'appel du siège de leur fonction.
   Toutefois, les fonctionnaires visés au 4º ne peuvent recevoir l'habilitation prévue à l'alinéa précédent que s'ils sont affectés soit dans un service ou une catégorie de services déterminés en application de l'article 15-1 et figurant sur une liste fixée par arrêté des ministres de la justice et de l'intérieur, soit, à titre exclusif, dans une formation d'un service mentionnée par le même arrêté.

   Les conditions d'octroi, de retrait et de suspension pour une durée déterminée de l'habilitation prévue par le précédent alinéa sont fixées par décret en Conseil d'Etat pris sur le rapport du ministre de la justice et des ministres intéressés

Ensuite concernant ce debat, visiblement on ne vous as pas donné tous les faits et d'après certains site comme celui ci http://www.degroupnews.com/news/n1503-F … es-IP.html


MEME ceux qui ont pris LEGALEMENT le jeu sur des sites PAYANT et AUTORISE, ont recu la lettre de mise en demeure.


Le problème actuellement n'est pas de debattre de la légalité sur le telechargement ou pas, mais sur le fait que des noms ont été fournis par un FAI, or cette opération s'appelle une REQUISITION à personne qualifiée et est reglementée par des articles du code de procédure penale, et de la competence unique de L'OPJ et parfois de l'APJ, dans un cadre de lois bien règlementé.

Donc ma question est....... "EsT ce que cette procédure a bien etait respecté?"



Et je tiens a rappeller les dirent de pub2006:

Ce lundi matin à 8h10 sur RTL se faisait l'écho de cette affaire.
1) Les lettres envoyés par l'avocate ne sont pas en recommandé ==> Premier motif de nullité
2) Pour n'importe quel juriste, les termes utilisés dans le courrier sont du chantage. Toute personne recevant ce courrier peut donc attaquer cette personne pour chantage ===> Deuxième motif de nullité
3) Le parquet de Paris a été saisi. L'avocate en cause risque une radiation définitive et donc de ne plus pouvoir exercer son "chantage"
4) 5000 personnes seraient concernées par ce courrier.

Toute la procédure engagée par cette personne est décrite comme border-line et pourrait bien finir par se retourner contre elle et in-fine contre l'éditeur de jeux qui est complice du délit de chantage...

Voilà je pense que le vrai debat est là.

Bon alors d'une, free est une société et il est clair qu'elle doit respecter les principes imposés par la loi, que sa politique aille dans le meme sens ou pas. D'autre part, la justice malgré ses lourds problemes de fonctionnement n'est pas complètement hors sujet, et les textes de lois (et les différentes jurisprudences) qu'elle essaie de faire appliquer sont censés etre bénéfiques à toute la communauté (de francais). De plus, la france est un pays de l'union européenne et il doit répondre a certaines directives (parfois abusives) mais qui nous permettent d'etre relativement proches de nos voisins et de simplifier beaucoup de choses. (juste question de rappel)

Maintenant comme le problème du piratage est au gout du jour, on rappellera qu'il existe depuis perpette (cf. les cassettes et les disquettes), et que ce qui devient gênant à notre époque c'est sa forte expension grâce à internet (cf. on ne copie pas le cd d'un pote mais celui d'un inconnu à l'autre bout de la planete ...) et c'est la que les instituts en charge de faire respecter les droits d'auteurs, et plus directement les maisons de disques (because business is business), sont en droit de s'alarmer un peu malgré leur total manque de courage face au probleme.

Il faut quand meme souligner les efforts qui ont été fait (grâce à la meme technologie) de proposer de facon payante des albums en ligne (cf. apple music store pour n'en citer qu'un), et de meme pour les films (cf. VOD) ce qui est déja un bon compromis pour lier facilité d'obtention, choix impressionant, et prix moins chers (quoique c'est encore discutable).

Maintenant, il faut aussi rappeller que prendre un homme passionné d'informatique pour un simple crétin est une énorme ânerie, et que la technologie informatique aura TOUJOURS le dessus sur la loi, pour la simple et bonne raison qu'elle évolue plus vite, et qu'elle est techniquement beaucoup plus riche de possibilités :
je pense nottament au cryptage des connexions aux réseaux P2P etc.. qui deviendront vite un fléau pour ceux que ca dérange, si jamais ils ne font rien d'ici la pour qu'on ne soit TOUT SIMPLEMENT pas POUSSéS à passer par les méthodes underground pour se procurer sa musique et ses films préférés, parceque oui ca coute cher, oui on en a marre de la star ac et des tubes de l'été à 3francs 50, et non un homme avec 2 doigts de culture musicale ne se satisfait pas en écoutant les derniers albums sortis dans les bacs (à sable) sachant que meme les artistes sont obligés d'aller fouiller sur le P2P pour trouver l'inspiration et la perle rare qu'ils cherchaient depuis longtemps ....

Derniere remarque, beaucoup d'économistes pensent qu'il existe réellement d'autres modèles économiques possibles pour le financement de l'industrie du disque et des films, et qu'il faudra nécessairement y venir malgré la mauvaise volontés des acteurs concernés car comme chacun le sait : plus on est conservateur, moins on évolue, plus on est largué, et plus on est largué (faut-il rappeller que le monde bouge vite... tres vite) .. bref je m'arretterai la, mais je croit qu'il nous faudra tous un bon coup de pied la ou il faut, le moment venu, pour dire stop à l'abus de bien sociaux .. parce que c'est qui les vaches à lait ?? en tout cas c'est pas l'autre qu'a 2 pouces et qui s'en fout (jme comprend).

alors a bon entendeur .. merci.

Dernière modification par Khephren (09-04-2007 21:19:08)

Tatofr a écrit:

donc je répète clairement : une société privée basée en SUISSE a fait relevé des IP  par une personne INCONNUE en FRANCE - il n'y a d'ailleurs aucune référence à une collecte par quelqu'un : le logiciel tourne , collecte les IP et crée un journal - et l'avocate a obtenu l'ordonnance du TGI.

Ben, avec une ordonnance d'un TGI français, c'est légal, non ?

0takv a écrit:

Mais qu'est ce qu'ils s'en tapent les suisses de la CNIL!!!

Je crois pas, non.
Quand tu attaques des citoyens d'un pays, tu respectes la loi du pays, avec donc les autorisations nécessaires pour fournir les preuves... et pas ton petit mic-mac pour BRICOLER des preuves sans fondements validés par la loi !!!
Eh oui...

Makaveli a écrit:

Sauf que Free HEBERGE du contenu pirate. C'est ça qui est pointé du doigt.

Après c'est peu facile de dire que les Freenautes sont sensés respectés la loi !

BLAGUE!!!

en aucun cas il n'est question d'attaque contre Free pour avoir hébergé du contenu illégal...

p4p1 a écrit:

Je voulais dire : seulement Free a communiqué les identités des personnes concernées... (pour le moment).

pas moins de 5079 internautes qui ont été nommément concernés
Procédure illégale/immorale par contre????